Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1- Objet et application de Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de Vente sont conclues entre : – d’une part la société SPIRITOU, SARL au capital de 20 000 euros, sise 1 avenue Jean-Marie Tortel- La Valette du Var-FRANCE, RCS Toulon, SIRET 520 793 779 00015, TVA Intracom FR 21 520 793 779. Pour joindre le service client, une page « contact » est prévue sur le site www.cocass.fr. – d’autre part, « le client », particulier ou professionnel ayant la capacité juridique de contracter et désirant commander un ou plusieurs produits en ligne sur le site www.cocass.fr. Avant de passer commande, le client est appelé à confirmer, en cochant une case prévue à cet effet, qu’il a bien pris connaissance des présentes conditions de vente et qu’il en accepte l’intégralité. Aucunes autres conditions, ni particulières, ni générales ne prévalent sur les présentes conditions sauf accord express et écrit de la SARL SPIRITOU. La SARL SPIRITOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de la confirmation de la commande. Le site www.cocass.fr est hébergé par la société Sypro Technologies.

2- Commandes

Pour qu’une commande soit valide, le client doit remplir avec exactitude toutes les informations qui lui sont demandées puis effectuer son règlement sécurisé directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire. La SARL SPIRITOU se réserve le droit de ne pas valider une commande si les conditions d’exécution de celles-ci sont compromises pour une raison légale. Le client en est alors averti dans les 48 heures. En cas de rupture de stock qui n’aurait pas été signalée au client au moment de sa commande sur le site www.cocass.fr, la SARL SPIRITOU contacte le client dans les 48h par mail ou par téléphone afin de lui proposer une solution qui pourra être le remboursement de la commande, le remplacement du produit commandé par un autre produit choisi par le client et de valeur équivalente à celui commandé ou l’attente de la disponibilité du produit commandé dans un délai annoncé par la SARL SPIRITOU. Toute commande validée est confirmée auprès du client par l’envoi d’un mail.

3- Prix/Paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs TTC par produit n’incluent pas les frais de port. Comme l’impose la fiscalité française, La TVA appliquée au chocolat noir est de 5,5% La TVA appliquée au chocolat au lait est de 19,6% Lorsqu’une boîte contient du chocolat noir et du chocolat au lait, elle est soumise à une TVA de 19,6%. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment par la SARL SPIRITOU. Le montant à régler tient compte des prix signalés sur le site au moment de la confirmation de la commande. Les modes de paiement autorisés sont Paypal et les cartes de crédit Visa et Mastercard. Le paiement s’effectue en ligne, comptant, en euros par le biais des sites sécurisés de Paypal et de la banque CIC. L’acceptation du paiement total du montant de la commande par un de ces deux organismes est une condition obligatoire pour la validation et l’expédition de la commande. En cas de refus, le client est prévenu par mail de la non exécution de sa commande. Lors du règlement, le client accède automatiquement aux services sécurisés des organismes de paiement Paypal ou de la banque CIC. La SARL SPIRITOU n’ayant pas accès aux données confidentielles des moyens de paiement (n°de carte, date de validité, cryptogramme…), elle est dans l’obligation de les demander pour chaque commande.

4- Livraison Délai d’expédition

L’expédition du colis se fait dans les deux jours ouvrés suivant la validation de la commande. Si certaines circonstances exceptionnelles amenaient à augmenter ces délais d’expédition, la SARL SPIRITOU préviendrait l’acheteur par mail du jour prévu de la livraison. En tout état de cause, la date limite d’expédition du ou des produits est de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande sera annulée et remboursée sauf : – Stipulation contraire annoncée dans l’offre de vente – Accord mutuel écrit (mail) entre le client et la SARL SPIRITOU Zone de livraison : La zone de livraison traitée de façon automatique par le formulaire de commande est la France métropolitaine. Pour des livraisons à l’étranger, les frais et les délais seront communiqués au cas par cas selon le pays et le contenu de la commande. La page contact du site permettra à toute personne intéressée par un achat depuis l’étranger de lister les produits désirés afin d’obtenir de la SARL SPIRITOU les frais et délais d’expédition pour une commande précise. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes les formalités et règlements nécessaires à l’importation des produits. Le tarif de livraison est indiqué sur le site. La SARL SPIRITOU se réserve la possibilité de fractionner si besoin une commande en plusieurs envois, sans modification des frais de port. Transporteur habituel : En principe, les livraisons sont assurées par le service Coliposte 48h (contre signature) de La Poste. En cas d’absence, un avis de passage invite le destinataire à retirer son colis dans un bureau de poste. Il est de la responsabilité du client de ne pas risquer la détérioration du produit par un retrait plus de 48h après sa mise en instance à La Poste. Adresse de livraison : Le client est tenu pour responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Les adresses indiquant une boîte postale ne pourront être acceptées. Colis endommagé : Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du transporteur et de signaler, le cas échéant, toute anomalie sur le bon de livraison. Si cette procédure n’est pas respectée, aucun remboursement ne pourra être réclamé au transporteur. Le client doit informer, dans les 24h suivant la réception du colis, la SARL SPIRITOU de cette anomalie par la page « contact » du site www.cocass.fr et lui transmettre des justificatifs tels que la lettre de transport, photo… Tout retour ne doit s’effectuer qu’après accord écrit (mail) entre le client et la SARL SPIRITOU. Si la SARL SPIRITOU constate que les produits sont très endommagés sans que la responsabilité du client (et/ou destinataire) ne soit engagée, elle remboursera le montant de la commande au client ou procèdera à une nouvelle livraison (décision selon accord mutuel). Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés. Cas de force majeure / catastrophe naturelle : La SARL SPIRITOU ne peut être tenue pour responsable d’un défaut de livraison en cas de force majeure (chaleur, guerre, émeute, grèves, défaillance d’un fournisseur ou livreur, incendie…) telle que définie par la loi ou de catastrophe naturelle reconnue comme telle par les autorités.

5- Transfert de propriété/Risques

La SARL SPIRITOU reste propriétaire de la marchandise commandée jusqu’au paiement complet du montant de la commande. Le destinataire est responsable de la marchandise à partir du moment où il en a accusé réception.

6- Retour, réclamation, litiges, rétractations Droit de rétractation

Le Code de la Consommation indique que le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour des produits, qui, comme le chocolat, « sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Commercialement, si le client intervient très rapidement après sa commande (avant que le processus d’expédition soit enclenché) pour en signaler une annulation ou une modification, le service client s’efforcera de répondre favorablement à la demande. La réponse du service client se fera par mail. Le service client se tient à la disposition de ses clients par le biais de la page « contact » du site www.cocass. fr et leur assure une réponse rapide. Retour : Tout retour ne doit s’effectuer qu’après accord écrit (mail) entre le client et la SARL SPIRITOU et dans les 3 jours suivant la date de livraison. Si la SARL SPIRITOU constate que les produits sont très endommagés sans que la responsabilité du client (et/ou destinataire) ne soit engagée, elle remboursera le montant de la commande au client ou procèdera à une nouvelle livraison (décision selon accord mutuel). Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés. Litige : Le contrat passé entre le client et la SARL SPIRITOU est soumis au droit français. La SARL SPIRITOU privilégie par principe commercial le règlement des litiges à l’amiable. Si cela s’avérait impossible, tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales serait porté devant le Tribunal de Commerce de Toulon (France).

7- Garanties légales/ Responsabilités DLUO

Les produits vendus sur le site www.cocass.fr ont tous une DLUO, Date Limite d’Utilisation Optimale, qui est indiquée sous chaque emballage. Au-delà de cette date, les qualités organoleptiques et nutritionnelles des produits ne sont plus garanties : ils risquent d’avoir moins de goût, moins de vitamines, une consistance différente, sans pour autant constituer un danger pour la santé. La conservation est optimale dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière. Illustrations photographiques du site :Les photos présentes sur le site illustrent les produits en vente sur le site. Ceux-ci, par leur caractère artisanal, ne peuvent être reproduits toujours à l’identique. Dès lors, ces photos ne peuvent entrer dans le champs contractuel de la vente et les variations éventuellement constatées ne pourraient être reprochées à la SARL SPIRITOU ni affecter la validité de la vente.

8- Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits achetés sur le site www.cocass.fr SPIRITOU ainsi que COCASS et ses déclinaisons telles que CHOCOCASS sont des marques déposées. Toutes les photos, textes, illustrations et logos présents sur ce site sont la propriété de la SARL SPIRITOU et ne peuvent être ni utilisées ni copiées sans accord écrit de celle-ci.

9- Loi « Informatique et Liberté »

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1640029. Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, la page « contact » du site www.cocass.fr est à sa disposition. La SARL SPIRITOU s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Lettre d'informations

Inscrivez-vous à notre newsletter